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Communiqué de presse

 18 octobre 2013

Contact presse : 
Aude Ducros 
01 48 78 81 08 
a.ducros@ 
afc-france.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service 
de la famille à la lumière de l’enseignement 
de l’Eglise Catholique. Elles représentent 35 000 familles 
et ont fêté leurs 
Cent Ans en 2005. 
Pour en savoir plus : 
www.afc-france.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


28 place Saint-Georges 
75009 Paris 
email : 
cnafc@afc-france.org 
tél : 01 48 78 81 61 
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www.afc-france.org

Mouvement national reconnu d'utilité publique. Agréée comme association de consommateurs et au titre de la représentation des usagers dans les établissements de santé.

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  Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ?

 

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin la Question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise à propos de la possibilité des maires de faire valoir la liberté de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

 

Le Conseil « a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».

 

Cette décision concerne des élus engagés parfois de longue date au service de leurs concitoyens et dans un état du droit qui leur paraissait conforme à ce que leur commande leur conscience.

 

En modifiant substantiellement le droit en vigueur, la loi « Taubira » a créé des conditions nouvelles et posé des questions inédites justifiant en soi de pouvoir user de sa liberté de conscience pour refuser d’appliquer ce texte.

 

Pour les AFC, cette décision, prise à quelques mois des élections municipales, aura des conséquences particulièrement préjudiciables pour la vitalité de la démocratie. En effet, le Conseil Constitutionnel dénie de fait le droit fondamental d’un maire – personne physique –à pouvoir agir « en conscience » face au changement anthropologique qu’institutionnalise la loi Taubira, soumettant de force les seuls magistrats élus par le peuple à d’autres valeurs que les leurs. Ceci est inconcevable et le peuple ne manquera pas l’occasion de le faire savoir.